Déclaration d'accessibilité

STEAMULO s'engage à rendre la plateforme CavIA accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La plateforme CavIA est non conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1) : aucun audit de conformité n'a encore été réalisé. Une démarche d'amélioration continue est engagée.

Aucun audit RGAA complet n'a été mené à ce jour ; le taux de conformité ne peut donc pas être communiqué. Un audit par un tiers est prévu afin d'établir une déclaration de conformité chiffrée.

En l'absence d'audit, les non-conformités ne sont pas exhaustivement recensées. Les points de vigilance identifiés portent notamment sur :

• la navigation au clavier sur certains composants interactifs (éditeur de caviardage) ;
• le contraste de certains éléments d'interface ;
• les alternatives textuelles de certaines illustrations décoratives ;
• la restitution par les lecteurs d'écran de l'aperçu PDF.

Cette déclaration a été établie le 1er mai 2026. Elle se fonde sur le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme : [email protected]

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous l'avez signalé et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.

• Formulaire de contact du Défenseur des droits
• Liste des délégués territoriaux

Vous pouvez également écrire par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.